Droit immobilier

Le droit de la construction englobe les difficultés et les désordres se révélant lors d’un chantier ou à sa livraison. Il régit les rapports entre les différents intervenants à "l’acte de construire".

Ce droit nécessite la connaissance d’une activité régie par des règles parfois complexes (qui cumulent la loi, le contrat et ses annexes, les règles de l’art, etc).

Il implique d’intégrer à la réflexion d’autres domaines du droit, comme le droit des assurances et le droit des procédures collectives, ce qui inclut plus généralement :

Le droit de la copropriété organise les copropriétaires dans un syndicat des copropriétaires qui a pour rôle de régir le fonctionnement et l’organisation de la vie en copropriété.

Le syndic, choisi par les copropriétaires, applique et veille à faire appliquer le règlement de copropriété ainsi que les décisions prises par les assemblées générales. Sa mission est de gérer la vie de l’immeuble et de veiller à son bon entretien.

Les charges communes (leur répartition et leur paiement) constituent la première source de contentieux en droit de la copropriété, outre les contestations d’assemblée générale ou les plaintes de copropriétaires pour atteinte à la jouissance de leur lot.

Le Cabinet MAZINGUE & ASSOCIÉS intervient au profit des syndicats de copropriétés, des copropriétaires et des syndics tant en amont, à titre de conseil, que dans le contentieux qui peut survenir, ce qui inclut :

• Les droits et obligations des copropriétaires
• L’analyse et l’adaptation du règlement de copropriété
• L’organisation et la tenue des assemblées
• Le contentieux des contestations d’assemblées générales ou de résolutions
• Les litiges et atteintes aux parties communes et/ou aux parties à usage privatif
• Le recouvrement des charges de copropriété
• La succession de l’administrateur de biens désigné aux fonctions de syndic
• La responsabilité de l'administrateur de biens
• La désignation d’un administrateur judiciaire