Cabinet MAZINGUE & ASSOCIÉS

DROIT DES AFFAIRES

Droit des affaires

MAZINGUE & ASSOCIÉS, avocat à Paris 11 (75011)

Depuis sa création, le Cabinet MAZINGUE & ASSOCIÉS assiste ses clients pour toutes les questions qui relèvent de ce qu'il est convenu d'appeler le droit des affaires.

 

Le Cabinet MAZINGUE & ASSOCIÉS collabore à cet effet depuis de nombreuses années avec tout un ensemble de correspondants et de professionels,  Experts comptables, Architectes,  Conseil en Propriété Industrielle,  Experts informatiques, Experts évaluateurs, Huissiers de Justice, dont l'assistance ou la consultation sont parfois nécessaires au succès du dossier. 

 

Interlocuteur privilégié des entreprises, le Cabinet MAZINGUE & ASSOCIÉS accompagne les clients dans leur activité commerciale en proposant notamment les prestations suivantes :

Conseil dans la création et le développement d’activités commerciales

  • Assistance pour le développement commercial et structurel
  • Conseil sur les stratégies envisagées
  • Négociation, montage, financement et stratégie des projets
  • Analyse et prévention des risques

Droit des Contrats

  • Contrats commerciaux : (contrat de prestation de services, contrat de distribution, contrat vente, contrat de location gérance, etc); audit juridique (due diligence), rédaction, négociation, résiliation, résolution de contrats commerciaux
  • Contrats informatiques : référencement, hébergement, maintenance, création de sites web, conditions générales, abonnements aux services informatiques
  • Elaboration des conditions générales de vente
  • Contrats industriels complexes : stratégie et rédaction contractuelle dans les secteurs de l’industrie lourde et légère
  • Contrats « sur mesure » : contrats atypiques, établis selon les besoins et instructions particulières des clients
  • Mise en place de réseaux de distribution, de contrat de franchise, de contrat de concession exclusive
  • Contentieux, négociations, transactions

Baux commerciaux

  • Evaluation et fixation des loyers commerciaux
  • Négociation et rédaction des baux
  • Application du statut
  • Congé avec ou sans offre de renouvellement
  • Demande de renouvellement
  • Procédure de fixation du loyer du bail renouvelé
  • Eviction
  • Cession de droit au bail
  • Contentieux des baux 

Fonds de commerce

  • Cession de fonds de commerce
  • Contrat de location gérance
  • Procédure en expulsion
  • Contentieux, négociation, transaction

Agents commerciaux

  • Création d'agence
  • Immatriculation
  • Rédaction de contrats
  • Contentieux, négociation, transaction

Responsabilités

  • Recouvrement de créances
  • Responsabilité des entreprises (responsabilité du fait des produits défectueux, rupture abusive)
  • Rupture brutale de relations commerciales établies (article 442-6 du Code de Commerce)
  • Concurrence déloyale, dénigrement, détournement de clientèle, débauchage de personnel
  • Expertises
  • Contentieux, négociation, transaction

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