Droit de la propriété intellectuelle

Le Cabinet MAZINGUE & ASSOCIÉS intervient depuis l'origine de sa création dans le domaine de la Propriété Intellectuelle, domaine qui n'a cessé de se développer et qui est en constante mutation.

Qu’il s’agisse de marques, de dessins et modèles, de logiciels ou qu’il s’agisse de la défense du droit d’auteur, l'expérience et la connaissance de ce domaine permet au Cabinet MAZINGUE & ASSOCIÉS d’interagir efficacement avec les clients et de leur proposer des solutions adaptées aux questions qui se posent et aux difficultés qu'ils rencontrent.

En amont de tout contentieux le Cabinet MAZINGUE & ASSOCIÉS apporte ainsi son expertise pour les prestations suivantes :

En matière contentieuse, en demande comme en défense, le Cabinet MAZINGUE & ASSOCIÉS intervient dans tous les types de litige intéressant la propriété intellectuelle.

Les interventions du Cabinet MAZINGUE & ASSOCIÉS comprennent entre autre :

• Les procédures de saisie et de saisie-contrefaçon, 
• Mesures urgentes (requêtes article 145 du Code de Procédure Civile, accompagnement pour les opérations de constat, mises en demeure, action en rétractation, etc) destinées à faire cesser les agissements déloyaux et/ou parisitaires
• Les actions en contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme
• Les procédures d’expertise judiciaire
• Les négociations d’accords transactionnels
• Les médiations amiables ou judiciaires

• Conseil
• Lancement et suivi des contentieux devant les juridictions compétentes (procédure de référé, procédure au fond, en demande ou en défense) destinées à obtenir réparation des préjudices subis
• Négociation, transaction