Droit des sociétés

Le Cabinet MAZINGUE & ASSOCIÉS assiste les clients pour toutes les opérations concernant l’entreprise, qu’il s’agisse de sa constitution, de son développement, notamment par croissance externe, de son évolution ou de sa cession et de sa transmission.

Le Cabinet MAZINGUE & ASSOCIÉS s'adresse principalement aux sociétés, quelle que soit leur forme sociale et leur dimension, cotée ou non, française ou étrangère, ayant pour la plupart d'entre elles une activité internationale.

De manière plus générale, le Cabinet MAZINGUE & ASSOCIÉS accompagne les clients pour les opérations suivantes :

• Conseil
• Constitution des sociétés, négociation, rédaction des statuts
• Actes, contrats, formalités et secrétariat juridique (organisation des assemblées générales, conseils d’administration, conseils de surveillance, tenue des livres, secrétariat juridique)
• Négociation, rédaction de pacte d’actionnaires
• Cession de titres, prise de participation
• Opérations sur le capital, restructurations d'entreprises, rapprochements, transmissions d'entreprises
• Opérations de croissance (cessions, acquisitions, prise de contrôle, fusions, scissions, apports)
• Gestion des relations entre actionnaires ou associés
• Garantie de passif
• Conflits entre associés ou actionnaires, révocation de mandataires sociaux
• Responsabilité des dirigeants, des associés et de la société

Le Cabinet MAZINGUE & ASSOCIÉS intervient lorsque l'entreprise connaît des difficultés et ce aussi bien à titre préventif (procédure de conciliation, procédure de sauvegarde) que dans le cadre des procédures de redressement et/ou de liquidation judiciaire.

Le Cabinet MAZINGUE & ASSOCIÉS conseille les clients sachant que l’anticipation et le recours en temps utile au droit de la procédure collective permet aujourd'hui de redresser les entreprises au moyen d’outils précieux et diversifiés : mandat ad hoc, mandat de conciliation, négociation et négociation avec les créanciers, suspension et/ou arrêt des voies d'exécution (mesures d'expulsion, saisies, etc).

Le Cabinet assiste les entreprises en difficulté pour les opérations suivantes :

• Requête en mandat de conciliation et/ou mandat ad hoc
• Requête en sauvegarde judiciaire (dépôt de la requête, suivi de la procédure avec les organes désignés, élaboration d'un plan de sauvegarde), accompagnement de l’entreprise et des dirigeants pendant la période d’observation, présentation du plan en chambre du conseil
• Redressement judiciaire (ouverture, suivi de la procédure de redressement avec les organes désignés, requête en vue de nomination aux fonctions de contrôleur, préparation, négociation, élaboration d'un plan de redressement par voie de continuation ou par voie de cession)
• Liquidation judiciaire (procédure de dépôt de bilan, accompagnement des dirigeants auprès des organes de la procédure collective, suivi des procédures de sanction, suivi des procédures éventuelles d’extension de la procédure collective, suivi de l’action comblement de passif, etc)